services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire ; ils sont dénommés services mandataires à la protection des majeurs ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ......Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale
18/11/2020 00:00:00 -
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18/05/2022 00:00:00 -
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17/11/2021 00:00:00 -
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27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,...... de protection à un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, géré par eux-mêmes ou par un syndicat interhospitalier, un groupement d’intérêt public, un groupement de coopération sanitaire (GCS
13/11/2014 12:00:00 -
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18/08/2021 00:00:00 -
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28/06/2017 13:54:21 -
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25/08/2011 00:00:00 -
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24/08/2016 00:00:00 -
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01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire Cnaf du 16 novembre 2011 : revient notamment sur les modifications relatives au calcul d...... mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
04/09/2017 12:00:00 -
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15/06/2023 00:00:00 -
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22/12/2011 00:00:00 -
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26/03/2020 00:00:00 -
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31/05/2023 00:00:00 -
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08/03/2017 00:00:00 -
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18/04/2018 00:00:00 -
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20/08/2012 12:00:00 -
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